Article 1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bijougem et l"acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bijougem.fr
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande . Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site bijougem.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Bijougem conserve la possibilité de changer à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bijougem.fr de la société Bijougem dans la limite des stocks disponibles. La société Bijougem se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site bijougem.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans le monde entier.
Article 3 Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (£) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra etre répercuté sur le prix des produits. La société Bijougem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour la France et les Dom-Tom les frais de port sont offerts.
Pour le reste du monde une participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 5 Euros. Pour toute commande supérieure ou égale à 49 Euros, les frais de port seront offerts.
Article 4 Commande et modalité de paiements
Avant toute commande l'acheteur peut créer un compte sur le site bijougem.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite l'acheteur s'il souhaite commander ou consulter son compte/état des commandes, profil..) devra s'identifier à l'aide de ses informations. La société Bijougem propose à l'acheteur de commander et régler ses achats en plusieurs étapes avec les options de paiements suivantes :
- Paypal
- Stripe
- Carte Bancaire
L'acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin la quantité ou référence.., vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle puis les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton 'Confirmer ma commande'. Enfin l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celles-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte,les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement à distance sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaire que l'opération a pu engendré, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70jours suivant l'opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra etre mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société bijougem.fr communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société Bijougem, il peut faire soit par courrier électronique à kpiffarelly7@gmail.com sinon par téléphone au +590690846196
Article 5 Réserve de propriété
La société Bijougem conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal frais et taxe compris.
Article 7 Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Les envois se font par la Poste via Lettre suivie/Pochette, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou bien par lettre prioritaire. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (1 semaine), si celui-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra etre résilié et l'acheteur remboursé.
La société Bijougem pourra fournir par email à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur il recevra un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer le ou les produits commandés au bureau de poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de la société Bijougem. Sachant que les bijoux sont tous livrés dans des écrins recouvert de papier bulle.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport toute protestation doit etre effectuée auprès du transporteur dans un délai de " jours à compter de la date de livraison.
Article 8 Garantie
Tous les produits fournis par la société bijougem.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles &-'& et suivant du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra etre retourné sous les 10 à 15 jours à la société Bijougem qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, les frais d'envoi restant à votre charge. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit per mail à kpiffarelly7@gmail.com ou soit par téléphone au +590690846196
Article 9 Responsabilité
La société Bijougem dans le processus de vente à distance n'est tenu que par par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bijougem.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bijougem.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit meme partiellement des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 Données à caractère personnel
La société Bijougem s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par Mail à kpiffarelly7@gmail.com
Article 12 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pap Guadeloupe.